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Assurances sociales en Suisse

Le système d’assurance sociale en Suisse repose sur trois piliers (système dit de trois piliers)

- le premier pilier
Obligatoire pour tous, il compte l’AVS/AI/APG
 
- le second pilier
Obligatoire, il est constitué de la prévoyance professionnelle pour les actifs

 - le troisième pilier
Il est basé sur l’épargne volontaire et compte la prévoyance individuelle liée 3a, la prévoyance individuelle libre 3b et l’épargne privée.
 

AVS/AI/APG

Toutes les personnes résidant ou travaillant en Suisse adhèrent obligatoirement à l'assurance vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance-invalidité (AI) et à l'allocation perte de gain (APG), avec les cotisations obligatoires qui s'ensuivent.
Pour les salariés, les primes sont payées pour moitié par l'employeur et par le/la salarié(e). Les personnes n’exerçant aucune activité lucrative doivent également payer des cotisations minimales AVS/AI et APG, dont le montant s’élève, actuellement, à 475.-- CHF par an.
Il existe une exception importante : lorsque le conjoint ou la conjointe verse des cotisations pour un montant au moins égal au double, c’est-à-dire, actuellement, à 950.—CHF par an, les conjoints ou conjointes n’exerçant aucune activité lucrative bénéficient de la même assurance sans avoir besoin de cotiser de leur côté.
Si vous n'êtes pas en mesure de payer les cotisations AVS pour vous en tant que non salarié, c'est votre canton de résidence ou votre commune de résidence qui doit prendre en charge ces cotisations (Article 11, alinéa 2 de la Loi sur l'AVS). Cette disposition s'applique à tous les résidents, qu'ils soient Suisses, étrangers/étrangères ou demandeurs d'asile.
Si vous avez déjà résidé en Suisse avant d'occuper un emploi, p. ex. en tant que demandeur d'asile ou étudiant(e), nous vous recommandons de vérifier si les cotisations à l'assurance AVS ont bien été versées à compter de la date de votre entrée sur le territoire. D'éventuelles cotisations AVS impayées peuvent être régularisées jusqu'à cinq ans après. Si la régularisation " après coup " d'une forte somme vous pose un problème, tentez de négocier un paiement échelonné avec la caisse de sécurité sociale.
Pour les citoyens membres de l'UE, les cotisations versées à l'étranger (UE) sont comptabilisées.
 

Prévoyance professionnelle

Tous les salariés/toutes les salariées de plus de 18 ans et dont le revenu brut excède 20'880 Francs Suisses sont obligé(e)s de cotiser dans une caisse de retraite. La moitié au moins des cotisations de caisse de retraite doit être prise en charge par l'employeur. En cas de changement d'emploi, le capital cotisé est transféré à la caisse de prévoyance du nouvel employeur. Des lacunes d'assurance peuvent se former lorsqu'un(e) salarié(e) n'atteint pas le revenu annuel minimal en raison de l'exercice d'un travail à temps partiel ou si, en raison d'un âge avancé à l'adhésion, cette personne ne totalise pas les annuités de cotisation requises. Les cotisations versées sont réservées à la prévoyance vieillesse.
Le remboursement du capital constitué par l'employeur et le salarié/la salariée n'est possible qu'en cas d'émigration définitive dans un pays qui ne serait ni membre de l'Union Européenne, ni membre de l'AELE, en cas d'installation à titre de travailleur indépendant ou en vue de l'accession à la propriété immobilière.

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