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Regroupement avec les enfants

Selon le système dual de la politique d'immigration en vigueur en Suisse, le regroupement familial des enfants relève de deux règlementations différentes, en fonction de la nationalité d’origine de la personne qui souhaite faire venir ses enfants, et du lieu de séjour des personnes bénéficiant du regroupement familial.
 

Enfants de Suisses originaires de pays tiers :

Les enfants étrangers âgés de moins de 18 ans, nés de parents suisses (qui ne sont pas en possession de la nationalité suisse) peuvent prétendre à la délivrance et la prolongation d’une autorisation de séjour s’ils vivent dans le même foyer que leurs parents. Si la mère ou le père est devenu suisse par naturalisation, l'enfant étranger âgé de moins de 18 ans peut simplement prétendre à une autorisation de séjour, mais ne deviendra pas automatiquement citoyen ou citoyenne suisse.
 

Enfants du conjoint de Suisses originaires de pays tiers :

Si l’étranger ou l’étrangère a des enfants issus d’une précédente relation (c’est-à-dire les beaux-enfants du conjoint suisse) et si ces enfants vivaient jusqu’à présent avec lui ou elle à l’étranger, il convient de former une demande de regroupement familial auprès de l’autorité cantonale compétente si les enfants souhaitent vivre en Suisse avec leur parent. En d’autres termes, le parent qui a la garde de l’enfant peut faire venir son enfant en Suisse (en cas de garde alternée, l'autre parent doit donner son accord pour que l'enfant s’installe en Suisse).

Pour les enfants âgés de moins de 12 ans, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans après l’entrée des parents ou du parent sur le territoire suisse ou après l'établissement du lien familial (reconnaissance, adoption, etc.).  Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois. Passé ce délai, le regroupement familial ne sera autorisé que pour des « raisons familiales majeures » (par ex. changements au niveau de la situation de garde, décès de la personne qui avait auparavant la garde, etc.). Plus l’enfant est âgé, plus les motifs justifiant sa venue en Suisse et le fait qu’il ne puisse plus être pris en charge dans son pays d’origine, doivent être graves. A titre d’exemple, le souhait de bénéficier d’une bonne formation n'est pas une raison suffisante.
 

Enfants et beaux-enfants de Suisses originaires des Etats membres de l’UE/AELE :

Lorsque les enfants disposent déjà d’une autorisation de séjour dans un Etat membre de l’UE/AELE, les dispositions de l’Accord sur la libre-circulation des personnes s’appliquent.
En vertu de cet accord, les enfants et les petits-enfants, jusqu’à l’âge de 21 ans, peuvent bénéficier du regroupement familial (de même que les ascendants auxquels est octroyée une pension). Il n’existe aucune obligation de vivre en ménage commun et aucun délai de regroupement n’est applicable.
 

Situation juridique des enfants entrés en Suisse par le biais du regroupement familial

Les enfants de Suisses âgés de moins de 12 ans, entrés en Suisse par le biais du regroupement familial, se voient délivrer une autorisation d’établissement. Les enfants plus âgés se voient délivrer une autorisation de séjour à durée limitée.
Au terme de cinq ans, ils peuvent solliciter une autorisation d'établissement dans la mesure où l'union conjugale des parents existe encore.


Droit de visite


Pour les enfants vivant à l'étranger, le droit de visite ne pourra s'exercer, en fonction de la distance géographique, que dans une mesure limitée. Il s'agira alors de trouver une solution acceptable pour toutes les parties. Si les parents n'arrivent pas à s'accorder sur ce point, une solution conforme aux droits de l'enfant peut être obtenue par voie judiciaire. Il restera alors à répondre aux questions telles que : qui supportera les frais de déplacement des enfants si ce sont eux qui exercent le droit de visite ? Qui accompagnera les enfants dans ces déplacements, s'ils sont trop jeunes pour voyager seuls?