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Déménager à l’étranger implique beaucoup de questionnements et d’efforts d’organisation. Nous n’allons ici aborder que quelques aspects. Il est important de prévoir suffisamment de temps pour toute clarification avant d’émigrer. Faites-vous conseiller. Vous trouverez d’autres informations ici :
Lorsque l’on quitte la Suisse, il faut veiller à quelques aspects. La représentation diplomatique du pays de destination (ambassade ou consulat) vous fournira des renseignements au sujet des éventuelles autorisations d’entrée et de séjour.
Les personnes en possession d’une autorisation de séjour ou d’établissement en Suisse la perdent du moment où elles quittent le pays pour s’établir à l’étranger. Si vous n’annoncez pas votre départ, votre permis de séjour de courte durée perdra sa validité après trois mois. Celle du permis de séjour et de l’autorisation d’établissement est perdue au bout de six mois. Sur demande, l’autorisation d’établissement peut être conservée pendant quatre ans au maximum.
Les ressortissant.·e.s suisses ayant annoncé leur départ doivent s’annoncer auprès des autorités du nouveau pays et auprès de l’ambassade de Suisse.
L’intégration sociale et l’apprentissage de la langue sont incontournables pour se sentir à l’aise dans un nouveau pays. Renseignez-vous avant votre départ sur la langue, la culture, les bonnes manières et les us et coutumes du pays que vous avez choisi. Si vous vous installez dans le pays de votre partenaire, vous ferez rapidement la connaissance de sa famille et de ses connaissances. Si le pays est nouveau pour les deux, il faudra reconstruire un cercle d’ami.e.s. Vous pouvez vous informer sur place au sujet des possibilités et des points de rencontre, ainsi qu’auprès de vos contacts au travail.
Si vous souhaitez vous mettre en contact avec d’autres Suisses·ses, renseignez-vous s’il existe des associations dans le pays.
Si vous souhaitez exercer une activité lucrative à l’étranger, dans un pays non membre de l’UE/AELE, il vous faudra un permis de travail. Si votre employeur·e ne s’en occupe pas, vous pouvez vous renseigner au préalable auprès de l’ambassade du pays concerné en Suisse quant aux conditions à remplir. Le contrat de travail est une condition sine qua non.
Les ressortissant.e.s suisses n’ont pas besoin de permis pour travailler dans les pays de l’UE/AELE. Cependant, ils·elles sont tenu·e·s de s’annoncer auprès de leur commune de domicile à l’étranger.
Clarifier à l’avance si vous êtes en droit d’exercer votre profession dans le pays de votre choix ou s’il vous faut une reconnaissance particulière. Le chemin de la reconnaissance des diplômes peut être long et pénible. Dans le cas d’études à l’étranger, il faut également clarifier si vous remplissez les conditions pour être admis·e en tant qu’étudiant. En ce qui concerne les pays de l’UE/AELE, la reconnaissance mutuelle des diplômes est réglée dans le cadre de l’accord de libre circulation des personnes.
Le déménagement à l’étranger doit être soigneusement planifié au niveau financier. À quel revenu peut-on s’attendre ? Couvrira-t-il les coûts ? Qu’en est-il des assurances et de la prévoyance vieillesse ?
Assurances sociales à l’étranger
Renseignez-vous sur les assurances sociales qui existent dans le pays de votre choix et sur les règles auxquelles elles sont soumises en ce qui concerne les personnes étrangères. Les assurances sociales sont en grande partie coordonnée entre les pays de l’UE/AELE et la Suisse. La Suisse a également conclu des conventions de sécurité sociale avec de nombreux pays non membre de l’UE/AELE.
Assurance maladie
Vérifiez s’il vous faut une assurance maladie dans le pays de destination ou si elle est garantie par votre employeur·e sur place. Dans les pays de l’UE/AELE, les personnes avec une activité lucrative sont soumises aux obligations des assurances sociales du pays concerné et doivent y être assurées. Dans tous les autres pays, toute personne doit veiller à contracter sa propre assurance maladie et accident.
AVS
Lorsque vous quittez la Suisse, votre obligation de cotiser à l’AVS/AI devient caduque. Il est possible de s’annoncer auprès de la représentation suisse dans un pays tiers pour cotiser volontairement à l’AVS/AI, afin d’éviter un manque lors d’un éventuel retour. Cela n’est possible que si vous déménagez dans un pays non membre de l’UE/AELE. Dans l’UE/AELE, vous serez affilié·e aux assurances sociales du pays concerné.
Quiconque a cotisé à l’AVS pendant au moins une année a droit à une rente de vieillesse. Ce droit persiste même si l’on quitte la Suisse. Les citoyen·ne·s suisses, des pays de l’UE/AELE et des pays avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale ne peuvent pas récupérer les cotisations versées à l’AVS au moment où ils·elles quittent la Suisse, mais ils·elles les recevront sous la forme d’une pension de retraite.
Seul-e-s les ressortissant.e.s de pays avec lesquels la Suisse n’est pas liée par une convention peuvent récupérer leurs cotisations à l’AVS, sous certaines conditions.
Caisse de pension
Il en va autrement avec la caisse de pension. Au moment où elles quittent la Suisse, les personnes de nationalité suisse et celles d’origine étrangère peuvent récupérer le capital vieillesse épargné personnellement. Si vous déménagez dans un pays de l’UE/AELE, vous ne recevrez que la part surobligatoire de la caisse de pension. La part obligatoire sera versée sur un compte de libre passage. Si vous déménagez dans un pays non membre de l’UE/AELE, vous pouvez retirer la totalité de votre avoir de la caisse pension. Il faut y réfléchir soigneusement. Ce capital vieillesse manquera en cas de retour en Suisse. Renseignez-vous également sur la question des impôts auxquels ces retraits sont soumis, en Suisse et éventuellement dans le pays où vous allez vous établir.
Assurance chômage
Lorsqu’on accède à un emploi dans un autre pays, il faut s’affilier à la caisse de chômage locale, à moins d’être envoyé·e temporairement à l’étranger par une entreprise suisse. Dans l’UE/AELE, les chômeur·se·s perçoivent les indemnisations du dernier pays dans lequel ils·elles ont travaillé (à l’exception des frontaliers·ères), pour autant qu’ils·elles aient cotisé assez longtemps.
Impôts
Renseignez-vous également sur la situation des impôts du le pays de destination. A-t-il stipulé une convention contre les doubles impositions avec la Suisse ? Cette question est particulièrement importante si vous avez des revenus ou de la fortune dans les deux pays. Une clarification préalable auprès de l’administration cantonale des impôts, du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) et de l’administration des impôts dans le pays choisi évitera des surprises désagréables.
Lors d’un déménagement à l’étranger, des questions concernant les relations, la famille et les enfants se posent, selon la situation : est-ce que les membres de ma famille sont assuré·e·s contre la maladie et les accidents ? Y a-t-il des allocations ou d’autres contributions financières pour enfants dans le pays de destination ? Quelles sont les possibilités de prise en charge ? Qu’en est-il du système scolaire et de la formation ? Comment est réglé le droit matrimonial et familial dans ce pays ? Quelles possibilité et hobbys y a-t-il pour les enfants ? Comment organiserons-nous notre relation de couple et notre vie familiale en respectant les prescriptions en vigueur, ainsi que les us et coutumes du pays ? Quels sont les services de conseil en cas de difficultés ?
Veillez à ce que le droit matrimonial et familial soit appliqué sans dispositions spéciales dans le pays où vous vivrez. Dans le cas de dérogations, vérifiez si un contrat de mariage fait sens. Généralement, les ressortissant.e.s suisses doivent annoncer leurs changements d’état civil, tels que mariage, naissances, divorce, à la représentation suisse, afin d’être inscrits dans les registres suisses.
