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Allocations pour enfants

Allocations pour enfant

L'attribution et le montant des allocations pour enfant sont du ressort des cantons. Elles s’élèvent, actuellement, en fonction du canton, à 200.- CHF au minimum par enfant.
A ce titre, c'est la réglementation du canton dans lequel se situe le lieu de travail qui fait foi. Si au moins l'un des parents (père ou mère) occupe un emploi rémunéré ou s'il/si elle perçoit des indemnités journalières de la caisse d'assurance chômage, il/elle peut prétendre au versement de l'allocation enfant. Ces allocations sont versées par l'employeur, ou bien, pour les chômeurs, par la caisse d'assurance chômage. En tant que salarié(e) à temps partiel, il est possible que vous ne perceviez, en fonction du canton de votre lieu du travail, qu'une allocation partielle, voire pas d'allocation du tout. Les travailleurs indépendants peuvent, dans les cantons de Berne, Lucerne, Schwytz, Nidwald, Glaris, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Vaud, Valais et Genève, percevoir des allocations pour enfant. Les personnes n’exerçant aucune activité lucrative peuvent y prétendre si leurs revenus annuels n’excèdent pas 41`760.- CHF. Certains cantons ont fixé des règlementations plus généreuses.

Pour pouvoir verser l'allocation enfant, la caisse d'allocations familiales a besoin du livret de famille et de l'acte de naissance de l'enfant. Pour toutes vos questions relatives à l'allocation enfant, veuillez consulter la page d'accueil ci-après: www.bsv.admin.ch.
Pour vous renseigner sur les réglementations cantonales en matière d'allocation enfant, veuillez utiliser le lien ci-après: www.soprop.ch

Enfants résidant dans l'un des pays membres de l'Union Européenne ou de l'AELE

Si vous êtes ressortissant(e) d'un pays membre de l'Union Européenne ou de l'AELE, vous percevrez, en vertu des accords bilatéraux signés avec la Suisse, l'intégralité de l'allocation enfant, et ce dans le pays où se situe votre lieu de travail. En revanche, si l'autre parent (père ou mère) occupe également un emploi rémunéré dans le pays de résidence des enfants, le droit aux prestations servies par cet état est prioritaire. L'autre état n'accorde alors une allocation enfant que si ses prestations sont supérieures que celles servies dans le pays de résidence des enfants.

Enfants résidant dans un pays tiers, non membre de l'Union Européenne/de l'AELE 


Si vous êtes ressortissant(e) d'un pays non membre de l'Union Européenne ou de l'AELE, des réglementations spéciales, qui varient d'un canton à l'autre, sont applicables. Ainsi, un certain nombre de cantons subordonnent le versement de l'allocation enfant à la signature ou non d'un accord bilatéral sur la sécurité sociale entre la Suisse et votre pays d'origine. Certains cantons pratiquent également un système d'allocations dégressives, adaptées au pouvoir d'achat du pays étranger en question. 


Allocations pour enfant pour les demandeurs d'asile

Il existe cependant une règle applicable partout en Suisse : les demandeurs d'asile ne peuvent prétendre au versement des allocations enfant pour leurs enfants résidant à l'étranger que lorsqu'ils ont obtenu un statut de séjour fixe en Suisse. A ce moment-là, les allocations courues jusqu'à cette date sont versées avec effet rétroactif.